Voyage scolaire ou mineur seul : les bons documents
Deux régimes se superposent : celui du pays de destination (ETA, ESTA, AVE… que l’enfant soit accompagné ou non) et celui de la France, qui exige une autorisation de sortie du territoire quand un mineur part sans ses parents.
Voyage scolaire au Royaume-Uni : le formulaire qui dispense d’ETA
Le gouvernement britannique a créé un formulaire propre aux sorties scolaires françaises, le France-UK school trip travel information form. Il permet à un établissement enregistré auprès du ministère de l’Éducation nationale d’emmener un groupe d’au moins 5 élèves de 18 ans ou moins. Son usage est gratuit.
- Les élèves du groupe n’ont besoin ni de visa ni d’ETA, quelle que soit leur nationalité.
- Chaque élève de l’UE, de Suisse, de Norvège, d’Islande ou du Liechtenstein doit avoir une AST signée par un parent, la copie de la pièce d’identité de ce parent, et un passeport ou, à défaut, sa carte d’identité (le passeport accélère le passage).
- Les élèves d’autres nationalités : AST, copie de la pièce d’identité du parent et passeport.
- Les adultes accompagnateurs : passeport, plus ETA (20 £) ou visa selon leur nationalité.
- Le chef d’établissement remplit le formulaire et l’envoie à la préfecture au moins 15 jours avant le départ, avec les AST et les copies des pièces d’identité des parents. Le groupe emporte deux exemplaires ; la Border Force en garde un.
Sans ce formulaire (voyage organisé par une association non scolaire, séjour linguistique individuel), chaque enfant a besoin de son passeport et de sa propre ETA, au même prix qu’un adulte.
L’autorisation de sortie du territoire (AST)
Un mineur qui vit en France et en sort sans un titulaire de l’autorité parentale doit avoir une AST. Elle concerne aussi bien un séjour linguistique qu’une colonie de vacances ou un voyage chez des grands-parents à l’étranger.
- Le formulaire se remplit en ligne ou à la main, sans passer par la mairie ni la préfecture. Un seul parent titulaire de l’autorité parentale signe.
- L’enfant voyage avec : l’AST, la photocopie lisible de la pièce d’identité du parent signataire, et sa propre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport selon la destination, plus visa ou autorisation électronique si le pays l’exige).
- La durée est fixée par le parent, un an au plus.
- Pas d’AST pour un enfant qui voyage avec un seul de ses parents, même séparés.
Les autorisations électroniques ne font pas d’exception pour les enfants
Hors voyage scolaire britannique, chaque enfant a sa propre autorisation, liée à son passeport, au prix adulte : ETA britannique, ESTA, AVE canadienne, NZeTA. Seul l’ETIAS, quand il sera lancé, sera gratuit pour les moins de 18 ans, et il ne concerne pas les enfants européens. Pour l’Australie, l’eVisitor est gratuit pour tous.